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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le ministre peut rejeter toute plainte manifestement non fondée. Il en avise le plaignant et lui communique les motifs du rejet.
D. 1048-2018, a. 43.
En vig.: 2018-09-06
43. Le ministre peut rejeter toute plainte manifestement non fondée. Il en avise le plaignant et lui communique les motifs du rejet.
D. 1048-2018, a. 43.
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